Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de (R)évolution Inclusive

De manière générale, ce site internet peut être consulté sans qu’aucune donnée à caractère personnel ne soit communiquée. Cependant, en cas de demande de contact, les informations suivantes pourraient vous être demandées : nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, coordonnées, numéro de TVA et n° SIRET de l’entreprise, en cas de contact au nom d’une entreprise ou d’une société.

Responsables de la collecte des données personnelles

(R)évolution Inclusive est représentée par Catherine Barteau, Marie Belliot-Niget, Marine Claeys, Rita Douxchamps, Laetitia Gathion, Aurélie Gobet, Violaine Kangou, Fanny Lami, Charlotte Marti, Isabelle Meurville, Claire Michelon et Amélie Vergne, ses membres et représentantes légales. En tant que responsables du traitement des données qu’elles collectent, ces dernières s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

Il leur appartient notamment d’établir les finalités de leurs traitements de données, de fournir à leurs prospects et à leur clientèle, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que les représentantes légales traitent des données personnelles, elles prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles les traitent.

Finalité des données collectées

Les membres de (R)évolution Inclusive sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

• • pour permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par sa clientèle : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc. ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction ; et
  • pour mener des campagnes de communication (texto, courriel) : numéro de téléphone, adresse électronique.

Les membres de (R)évolution Inclusive ne commercialisent pas de données personnelles. Celles-ci sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Droits des personnes dont les données sont collectées

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, la clientèle des membres de (R)évolution Inclusive dispose des droits suivants :

• • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement à la collecte et au traitement des données (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données clients (article 18 RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données clients (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données que le client ou la cliente aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; et
  • droit de définir le sort des données après sa mort et de choisir de communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.

Dès que les membres de (R)évolution Inclusive ont connaissance du décès d’un ou une cliente et à défaut d’instructions de sa part, elles s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un ou une cliente souhaite savoir comment les membres de (R)évolution Inclusive utilisent ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, elle ou il peut contacter (R)évolution Inclusive par e-mail à l’adresse suivante : hello@revolution-inclusive.com.

Dans ce cas, le ou la cliente doit indiquer les données personnelles à rectifier, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, la clientèle de (R)évolution Inclusive peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Les membres de (R)évolution Inclusive s’interdisent de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur leur clientèle vers un pays situé en dehors de l’Europe ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client ou la cliente.

Pour autant, les membres de (R)évolution Inclusive restent libres du choix de leur sous-traitance technique et commerciale à la condition qu’elles présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les membres de (R)évolution Inclusive s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de la clientèle est porté à la connaissance les membres de (R)évolution Inclusive, celles-ci devront dans les meilleurs délais informer la clientèle concernée et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, les membres de (R)évolution Inclusive ne collectent aucune donnée sensible.